Conditions générales de vente et d'utilisation (CGV/CGU)
Dernière mise à jour : 03/07/2026
Bienvenue sur simelocrew (simelocrew.fr). Ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation définissent les règles applicables aux achats effectués sur notre site. En passant commande, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
Informations légales
Simon Joessel — Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
E-mail : simonjoessel@simelocrew.fr
Téléphone : 07 83 22 34 62
SIRET : 93943681200019
TVA : Non applicable — art. 293 B du CGI (jusqu'au 31/08/2026, puis art. L. 223 et s. du CIBS)
01
Objet
Ces conditions régissent la vente des produits suivants : t-shirts, hoodies, figurines, cintres et œuvres d'art uniques, disponibles sur simelocrew.fr.
02
Produits et disponibilité
- Nos produits sont présentés avec une description détaillée et des photos.
- Certains articles (œuvres d'art uniques, éditions numérotées) sont disponibles en exemplaire limité.
- En cas d'indisponibilité après votre commande, nous vous contacterons pour un remboursement ou un échange.
03
Prix et paiements
Prix affichés : en euros (€), toutes taxes comprises.
Frais de livraison : indiqués avant validation de la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
Sécurisation des paiements : toutes les transactions sont chiffrées via SSL/TLS et traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS (Stripe, PayPal).
04
Commande et validation
Processus de commande :
- Ajout des articles au panier
- Validation du panier et choix du mode de livraison
- Saisie des informations de facturation et paiement sécurisé
- Réception d'un e-mail de confirmation
Modification ou annulation : Une commande validée ne peut être annulée sauf cas exceptionnel. Contactez-nous rapidement via le formulaire de contact.
Vérification des commandes : Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande suspecte (fraude, litige antérieur).
05
Livraison
| Mondial Relay (France) | Colissimo (France) | Colissimo (Europe) | |
|---|---|---|---|
| Délai moyen | 3 jours ouvrés | 7 jours ouvrés | 7 jours ouvrés |
| Jusqu'à 0,25 kg | 4,50 € | 6,00 € | 15,00 € |
| Jusqu'à 0,5 kg | 5,50 € | 7,50 € | — |
| Jusqu'à 0,75 kg | 5,50 € | 9,00 € | 19,00 € |
| Jusqu'à 1 kg | — | 10,00 € | — |
| Jusqu'à 2 kg | 7,00 € | 11,00 € | 21,00 € |
Livraison internationale : Non disponible hors Europe.
Une fois le colis expédié, nous ne sommes pas responsables des retards causés par le transporteur. Contactez-nous en cas de problème.
06
Droit de rétractation et retours
Délai légal : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision.
Exercer votre droit de rétractation en ligne : Conformément à l'Ordonnance n° 2026-2 du 5 janvier 2026, vous pouvez exercer votre droit directement en ligne via le bouton dédié dans votre espace client ou depuis la page Rétractation. Vous pouvez également utiliser le formulaire type ci-dessous.
Produits concernés :
- Vêtements → Retours acceptés si non portés, non lavés, dans leur emballage d'origine.
- Œuvres d'art uniques, figurines et commandes personnalisées → Non remboursables (article L.221-28 du Code de la consommation).
Comment demander un retour :
- Exercez votre droit via le bouton en ligne ou le formulaire ci-dessous
- Retournez le produit dans son emballage d'origine sous 14 jours
- Remboursement effectué sous 14 jours après réception du colis
Frais de retour : À la charge du client (au choix du transporteur), sauf erreur de notre part.
Remboursement : En cas de rétractation, nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf si vous aviez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé).
07
Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l'attention de Simon Joessel — simelocrew.fr
E-mail : simonjoessel@simelocrew.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) :
Référence(s) de commande : _______________
Commandé(s) le : _______________
Reçu(s) le : _______________
Nom du consommateur : _______________
Adresse du consommateur : _______________
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _______________
Date : _______________
08
Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit bénéficie d'une garantie de 2 ans à compter de la délivrance. En cas de défaut, vous pouvez demander la réparation, le remplacement ou le remboursement.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, vous pouvez agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour demander le remboursement ou une réduction du prix.
09
Responsabilité et utilisation du site
Vous acceptez d'utiliser simelocrew.fr de manière conforme aux lois en vigueur.
Nous ne sommes pas responsables en cas de :
- Interruption du site (maintenance, panne serveur, etc.)
- Mauvaise utilisation du produit entraînant un dommage
10
Propriété intellectuelle
Tous les visuels, textes et œuvres d'art vendus sur le site sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
L'achat d'un produit ne transfère aucun droit d'auteur sur les créations vendues.
11
Force majeure
En cas d'événement imprévu et indépendant de notre volonté (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.), nous pouvons suspendre temporairement nos services sans compensation.
12
Litiges et médiation
Droit applicable : Ces CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige non résolu à l'amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur agréé :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Nous contacter en priorité : Formulaire de contact
13
Modification des CGV/CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande. Toute modification sera indiquée par la date de mise à jour en haut de cette page.