Mentions légales
Dernière mise à jour : 03/07/2026
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales concernant simelocrew (simelocrew.fr).
01
Éditeur du site
Simon Joessel — Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER]
E-mail : simonjoessel@simelocrew.fr
Téléphone : 07 83 22 34 62
SIRET : 93943681200019
TVA : Non applicable — art. 293 B du CGI (jusqu'au 31/08/2026, puis art. L. 223 et s. du CIBS)
Directeur de la publication : Simon Joessel
02
Hébergement du site
Hostinger
Site web : www.hostinger.fr
Adresse : UAB "Hostinger", Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +370 5 205 4905
L'hébergeur assure la sécurité et la maintenance technique du site.
03
Activité et responsabilité
Nature de l'activité : Vente en ligne de t-shirts, vêtements, figurines et œuvres d'art uniques.
Responsabilité de l'éditeur : Nous nous efforçons d'assurer l'exactitude des informations publiées, mais nous ne pouvons garantir qu'elles sont exemptes d'erreurs. L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.
Disponibilité du site : Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance ou en cas de problème technique. Nous ne sommes pas responsables des interruptions indépendantes de notre volonté.
04
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site simelocrew est protégé par le droit d'auteur. Cela inclut : textes, images, logos, graphismes, vidéos et œuvres d'art.
Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est interdite.
L'achat d'un produit ne transfère aucun droit d'auteur sur les créations vendues.
05
Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation, tout produit vendu sur simelocrew.fr bénéficie de :
Garantie légale de conformité
2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.
Garantie légale des vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut agir dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.
06
Protection des données personnelles
Notre site collecte certaines données personnelles lors de commandes, création de compte, commentaires et formulaires de contact. Nous ne revendons jamais vos données.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour plus de détails.
Vos droits : accès, modification, suppression, portabilité et opposition.
Contact : Formulaire de contact
CNIL : www.cnil.fr
07
Cookies
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08
Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur agréé :
CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint-Jean — 75017 Paris
09
Droit applicable et litiges
Ces mentions légales sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une médiation peut être engagée avant toute action judiciaire.
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